Avez-vous effectué une demande de permis de conduire en ligne auprès de l’ANTS ? Votre demande est-elle en cours d’analyse par le service instructeur depuis quelques semaines ? Cela signifie que vous devez patienter pour obtenir votre permis de conduire. Cette attente peut s’avérer parfois longue, surtout si l’on n’a aucune idée des délais légaux pour l’aboutissement du traitement de la demande. Qu’est-ce que le service instructeur ? Quelles sont ses fonctions et quels sont les délais au bout desquels il doit finir le traitement de votre demande de permis de conduire ? Focus !
Service instructeur Permis de conduire : Que retenir ?
Dans le service chargé de la fabrication des permis de conduire, il existe un département chargé de l’examen des demandes. Il s’agit du service instructeur. C’est un service public dont les principales fonctions sont :
- recevoir les demandes de permis de conduire ;
- analyser les dossiers présentés par les demandeurs ;
- planifier le déroulement des examens théoriques et pratiques pour le permis de conduire ;
- délivrer les permis de conduire ;
- gérer les diverses infractions constatées et les sanctions afférentes ;
- sensibiliser les usagers de la route, etc.
Service instructeur : Comment s’effectue le traitement des dossiers de demande de permis de conduire ?
L’examen des dossiers de demande de permis de conduire par le service instruction intervient après la demande en ligne à l’ANTS. Cette analyse consiste à examiner les formules de demandes et à vérifier les informations présentées par le demandeur. Cette vérification passe par l’analyse des justificatifs fournis. En dehors de la vérification des divers documents fournis lors de la demande en ligne du permis de conduire sur l’ANTS, le service instructeur se charge également de vérifier les antécédents judiciaires et médicaux du candidat. Enfin, ce service se charge de vérifier les informations relatives à la formation théorique et pratique du candidat.
Quels sont les délais de traitement des demandes par le service instructeur ?
Après avoir déposé une demande en ligne auprès de l’ANTS, vous pouvez dans votre espace personnel et avec le numéro de dossier du permis, suivre l’évolution de votre demande. Ainsi, lkorsque le système de gestion de la demande du permis de conduire affiche “en cours d’analyse par le service instructeur” cela veut dire que vous devez patienter. Mais pendant combien de temps patienter avant d’obtenir le permis de conduire ? La réponse à cette question ne peut pas être exacte. En effet, les délais de traitement des demandes de permis de conduire effectuées en ligne sur le site de l’ANTS, varie en fonction de plusieurs facteurs.
Le premier facteur s’avère la nature de la demande de permis de conduire.
- s’agit d’une première obtention ?
- s’agit-il d’un renouvellement suite à une perte de permis de conduire ?
- s’agit-il d’un ajout de catégorie ?
- avez-vous demandé un échange de permis de conduire étranger ?
Le deuxième facteur qui influence le délai de traitement des demandes s’avère la charge de travail, c’est-à-dire le nombre de demandes en cours. Plus il y a de demandes en cours, plus longue sera la durée des traitements. Enfin, la nature et la complexité du cas du candidat sont également des éléments qui rallongent le délai de traitement de la demande du permis de conduire qui est normalement de 3 à 4 semaines.
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