Le permis ou le titre d’autorisation de conduire est un document officiel délivré par une autorité compétente. Ce titre donne le droit à son détenteur de circuler dans un véhicule tout en étant au volant. Dans certains pays comme la France, cette autorisation peut être temporairement ou définitivement suspendue. On parle de la suspension ou le retrait du permis ou du titre d’autorisation de conduire. Au nombre des infractions qui peuvent conduire à une suspension ou le retrait du titre d’autorisation ou du permis de conduire se trouve les excès de vitesse. Quelles sont les conséquences d’une suspension ou le retrait du titre d’autorisation ou du permis de conduire ? Comment procéder en cas de suspension ou de retrait du titre d’autorisation ou du permis de conduire ?
suspension ou le retrait du permis ou du titre d’autorisation de conduire : quand et pourquoi ?
La suspension ou le retrait du permis ou du titre d’autorisation de conduire est décidée par le Préfet. Cette suspension intervient suite à une infraction ou à un délit constaté par les forces de sécurité publique. De plus, la suspension ou le retrait du titre d’autorisation ou du permis de conduire peut survenir pour des raisons médicales.
Quelles sont les infractions qui se sanctionnent par une suspension ou le retrait du titre d’autorisation ou du permis de conduire ?
La suspension ou le retrait du permis ou du titre d’autorisation de conduire par l’autorité préfectorale intervient en cas de :
- conduite en état d’ivresse sous l’emprise de l’alcool ;
- conduite sous l’effet des stupéfiants (drogues, cocaïne, cannabis, amphétamines, hallucinogènes, etc.) ;
- excès de vitesse ;
- refus de se soumettre à un contrôle routier ou policier ;
- refus de passer les tests d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
- accident responsable de blessures graves ou ayant entraîné la mort d’un usager et dans lequel votre responsabilité est engagée et avérée ;
- usage du téléphone portable et violation flagrante du Code de la route.
Dans certains cas, avant de prononcer la suspension de votre permis de conduire, les forces de sécurité publique procèdent à sa rétention.
Quelle est la durée d’une suspension ou du retrait du titre d’autorisation ou du permis de conduire pour excès de vitesse ?
La suspension ou le retrait du permis ou du titre d’autorisation de conduire est décidée dans un délai de 72 heures en cas de rétention du permis. Cette décision est prononcée sous 120 heures maximum, s’il s’agit d’une conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiant. Dans l’un ou l’autre des cas, la durée de la suspension sera de 6 mois maximum.
Toutefois, cette durée peut aller jusqu’à 12 mois en cas de circonstances graves telles que : le refus d’obtempérer ; les accidents avec mort de personnes ou dommages corporels, la conduite sous alcool ou stupéfiants. Ainsi, en cas d’excès de vitesse, vous risquez la suspension de votre permis ou de votre titre d’autorisation de conduire sur une période de 6 mois maximum. Vous pouvez contrôler, avec le numéro de votre permis de conduire, le nombre de points qu’il reste sur ce dernier.
Quelles sont les conséquences d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire ?
La suspension ou le retrait du permis ou du titre d’autorisation de conduire, qu’elle soit administrative ou judiciaire, entraîne des répercussions graves. En effet, durant la suspension, le mis en cause dont le permis est suspendu n’est plus autorisé à conduire un véhicule. Cette suspension peut selon les cas entraîner une perte de points, perte de points dont les conséquences ne sont pas anodines pour la validité de votre permis. Ces sanctions pour excès de vitesse seront plus sévères avec le nouveau permis de conduire en 2024.
Une autre conséquence de la suspension d’un permis de conduire s’avère une augmentation de la prime d’assurance. Cette augmentation est de l’ordre 50 % pour les suspensions dont la durée est de moins de 6 mois et peut aller jusqu’à 200 % pour les cas les plus graves.
Suspension ou retrait du titre d’autorisation ou du permis de conduire : Comment récupérer son permis ?
Dans le cas d’un excès de vitesse, avec une suspension de moins d’un mois, le retrait du permis ou du titre d’autorisation de conduire à votre préfecture de tutelle. Pour les suspensions dont la durée est supérieure à 30 jours, vous devez passer un examen médical puis faire une demande de permis ou de titre d’autorisation de conduire en ligne. Cette demande s’effectue sur la plateforme en ligne de l’ANTS.
Articles similaires
- Tout sur le nouveau permis de conduire 2024 : ce qui change
- Perte de permis de conduire : comment faire votre déclaration ?
- Demande validée par l’ANTS : les étapes suivantes pour votre permis
- Où trouver le numéro de votre permis de conduire ?
- Permis perdu ou endommagé : la procédure pour en obtenir un nouveau